Boîte à outils juridique

Pour toutes les personnes migrantes à Lyon ou celles et ceux qui les accompagnent, particuliers et associations, voici quelques liens qui peuvent vous être utiles ! Attention : nous essayons de les tenir à jour, mais il se peut que certaines informations soient erronées ou que certaines choses aient changé.

Pour faire face à la complexité des situations administratives, voici une série de documents (la plupart édités par la Cimade) qui peuvent vous être utiles :

Horaires des permanences juridiques de la Cimade à Lyon

Conseils généraux, éclaircissements sur les procédures :

Schéma général de la demande d’asile en France

Conseils juridiques pour migrants sans-papiers

Legal Advice for Undocumented Migrants in France

Conseils pour les Mineurs Non Accompagnés

Fiches-réflexes en cas de refus / arrêtés de transferts / obligation de quitter le territoire français (OQTF) / menace d’intervention de la police

Que faire en cas d’OQTF ?

Que faire en cas d’assignation à résidence ?

Que faire en cas d’arrêté de transfert de personnes dublinées ?

Droit à l’hébergement

Pour les personnes qui ont perdu des proches en mer

Guide à l’intention des familles qui ont perdu des proches